J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique


NOR : SANM0522201S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 juin 2005, la décision du 5 août 2004 est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Ferme (Christophe) », lire : « Ferme (François) » ;

Au lieu de : « Plante-Bordeneuve (Violaine) », lire : « Plante-Bordeneuve (Marie-Violaine) » ;

Au lieu de : « Wouessi Djewe (Denis) », lire : « Wouessidjewe (Denis) ».